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Tips&Tricks Entrepreneuriat : CDI au Luxembourg ≠ immunité fiscale en France : vous résidez et travaillez partiellement en France, l’URSSAF peut frapper…  

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Vous avez un CDI au Luxembourg, habitez en France et travaillez pour un Groupe français ? Attention au risque fiscal et social !

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales : C’est un organisme public français chargé de collecter les cotisations et contributions sociales qui financent la Sécurité sociale. 

Vous faites partie des frontaliers français depuis plusieurs années et travailliez pour une société dont la maison-mère et ses dirigeants sont basés en France, ce qui vous amène à travailler régulièrement sur la France : Attention : cette situation peut poser de gros risques, pour vous et pour votre employeur :

Quels sont les risques ?

Mais du coup quels sont les risques ?
  1. Risque de requalification en contrat français

L’URSSAF et les autorités françaises peuvent estimer que :

  • Vous travaillez en réalité en France
  • Votre contrat luxembourgeois est une façade
  • Vous devriez être soumis au droit du travail français (durée du travail, SMIC, congés…)

Conséquences possibles :

  • Requalification en contrat français
  • Rattrapage des cotisations sociales françaises
  • Risques prud’homaux si conflit

2. Risque de double affiliation sociale

En principe, vous êtes affilié à un seul régime de sécurité sociale (dans l’UE, règlement 883/2004).
Mais si :

        • Vous résidez en France
        • Vous travaillez en partie en France
        • Votre employeur est économiquement rattaché à la France
  • La France peut exiger que vous soyez affilié au régime français, et plus au régime luxembourgeois.
Que peut réclamer l’URSSAF ?

À l’employeur (le groupe français) :

  • Paiement rétroactif des cotisations sociales françaises
  • Pénalités et majorations
  • Redressement URSSAF sur plusieurs années

À l’employé :

  • Paiement des cotisations salariales complémentaires
  • Rectification de votre situation fiscale en France (revenus mondiaux)
  • Régularisation santé et retraite en France 
Comment limiter les risques pour garder son CDI au Luxembourg ?

Comment faire ? 

Quelques conseils !

– Travailler principalement au Luxembourg
– Limiter les jours de présence en France
–  Conserver des preuves d’activité au Luxembourg (planning, e-mails, fiches de poste)
– Demander un formulaire européen A1 (pluriactivité ou détachement)

En résumé

Limiter les jours de présence en France et travailler principalement au Luxembourg en conservant toutes les preuves de votre présence sur le territoire luxembourgeois.